Infections associées aux soins : 4 000 morts par an en France, l'alerte de la Cour des comptes

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Infections associées aux soins : 4 000 morts par an en France, l'alerte de la Cour des comptes

Le rapport rendu public le 28 avril 2026 par la Cour des comptes (La politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé) place la sécurité du patient au premier rang des priorités sanitaires. Les magistrats de la rue Cambon estiment à environ 4 000 le nombre de décès directs imputables chaque année aux infections associées aux soins (IAS) en France, un bilan humain supérieur à celui de la mortalité routière nationale. Le périmètre couvert est massif : 13 millions de patients hospitalisés chaque année dans 2 965 établissements de santé, publics et privés. Au-delà du diagnostic, le rapport documente une chaîne de défaillances structurelles qui empêchent le pilotage du risque infectieux à l'échelle nationale, depuis la sous-déclaration des événements indésirables graves jusqu'au déficit d'indicateurs orientés résultat. Pour le médecin libéral, ce diagnostic ne s'arrête pas aux portes de l'hôpital : il replace la traçabilité des dispositifs, la désinfection des sondes et le signalement des événements indésirables au cœur de la pratique de cabinet.

4 000 morts par an : un poids sanitaire que la France ne peut plus ignorer

Les infections associées aux soins provoquent environ 4 000 décès directs par an en France, davantage que les accidents de la route. Aucun suivi public ne leur est pourtant consacré avec la même visibilité que la sécurité routière. Selon l'Enquête nationale de prévalence pilotée par Santé publique France, le taux d'IAS est passé de 4,98 % en 2017 à 5,71 % en 2022, soit une progression d'environ 15 % en cinq ans. Cette progression tient à plusieurs causes : une meilleure détection, mais aussi de nouveaux facteurs de risque, parmi lesquels la pression croissante sur les capacités hospitalières et la complexification des prises en charge.

La structure épidémiologique des IAS est très concentrée. Plus de 70 % des cas se distribuent sur quatre tableaux cliniques : infections urinaires associées aux soins, pneumonies, infections du site opératoire et bactériémies. Cette concentration permet de cibler la prévention : les efforts peuvent alors se concentrer sur quelques chaînes de soins bien identifiées. La Cour des comptes chiffre par ailleurs le coût sanitaire spécifique des IAS dans une fourchette de 2,2 à 5,2 milliards d'euros par an, un ordre de grandeur qui finance plusieurs CHU. Surtout, les magistrats soulignent la portée préventive considérable de ces décès évitables : une part substantielle des IAS est jugée évitable par l'application stricte des protocoles d'hygiène, le respect du bon usage des antibiotiques et la traçabilité des dispositifs médicaux. Le rapport demande qu'un suivi public des IAS soit construit avec la même visibilité que celui des accidents de la route, afin que le sujet sorte du champ confidentiel des sociétés savantes pour devenir un repère partagé.

Sous-déclaration des événements indésirables graves : 20 à 50 fois plus de cas réels que de signalements

L'un des constats les plus durs du rapport porte sur la pauvreté des signalements officiels. La Cour estime que 160 000 à 375 000 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) surviennent chaque année en France, alors que seules 7 100 déclarations ont été enregistrées par les ARS en 2024. Les EIGS réels sont 20 à 50 fois plus nombreux que ceux signalés à l'administration, ce qui rend le pilotage national de la sécurité du patient particulièrement difficile.

Le cadre légal, lui, est sans ambiguïté. Les articles L.1413-14 et R.1413-67 du Code de la santé publique imposent la déclaration de tout EIGS au directeur général de l'agence régionale de santé, et cette obligation s'applique à l'ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice, ainsi qu'à tous les établissements publics et privés. L'écart entre l'obligation et la pratique signale donc un défaut de signalement sur le terrain, plutôt qu'une zone grise réglementaire. Le Rapport annuel EIGS 2024 de la Haute Autorité de Santé a recensé 4 630 EIGS analysés, en hausse de 13 % par rapport à 2023 ; les causes immédiates les plus fréquentes sont les erreurs médicamenteuses (31 %), les défaillances liées à l'organisation de la prise en charge (28 %) et les erreurs liées au matériel (13 %). Les revues de morbi-mortalité et les comités de retour d'expérience restent les leviers les plus efficaces pour transformer un signalement administratif en apprentissage collectif, à condition que leur tenue soit régulière et que les retours soient partagés au-delà du service concerné.

Le coût économique : 11 milliards d'euros qui matérialisent l'enjeu sanitaire

La Cour des comptes chiffre à environ 11 milliards d'euros par an le coût des préjudices évitables liés à la non-qualité dans les établissements de santé, auxquels s'ajoutent 22 milliards d'euros de soins inutiles ou redondants. Ces ordres de grandeur ne sont pas le sujet du rapport, ils en sont la traduction monétaire : ils rendent visibles, dans un langage que la décision publique sait lire, le poids humain et clinique du défaut de qualité.

Le référentiel utilisé par les magistrats s'appuie sur les travaux de l'OCDE (Tackling Wasteful Spending on Health, 2017), qui estime que des événements indésirables surviennent dans environ une hospitalisation sur dix dans les pays membres, qu'ils représentent 13 à 17 % des coûts hospitaliers et que jusqu'à 70 % d'entre eux sont évitables. Appliqués à la sphère hospitalière française, ces ratios convergent avec le bilan humain : la même cause structurelle, le déficit de pilotage par la qualité et la sécurité, produit à la fois des décès évitables et un gaspillage massif de ressources. C'est ce double langage que la Cour mobilise pour appuyer ses recommandations.

Sanctions, indicateurs de résultat et PROMs : les chantiers 2026-2027

Sur la base de ce diagnostic, la Cour formule onze recommandations qui dessinent un calendrier réglementaire 2026-2027. La plus discutée concerne l'instauration de pénalités financières contre les établissements qui ne respecteraient pas l'obligation de déclaration des EIGS, vérifiée par audit d'échantillons de dossiers patients, à horizon 2027. Cette recommandation reste à ce jour non transposée dans un texte normatif et a déclenché une réaction publique de la communauté médicale ; le professeur Rémi Salomon, président de la Commission médicale d'établissement de l'AP-HP, a estimé sur franceinfo que « le principe de sanction financière est contre-productif », soulignant le risque d'inhiber davantage la déclaration plutôt que de la stimuler.

Le second chantier majeur est le rééquilibrage des indicateurs de qualité. La Cour rappelle que près de 90 % des indicateurs hospitaliers actuellement suivis portent sur des processus, et seulement 10 % environ sur des résultats cliniques effectivement observés chez le patient. Les magistrats demandent une montée en puissance des indicateurs de résultat dès 2026, avec des items concrets comme la septicémie postopératoire ou les traumatismes du vagin après accouchement. La généralisation des PROMs (Patient-Reported Outcome Measures), qui mesurent la perception du résultat clinique par le patient lui-même, est inscrite à l'horizon 2026 et accompagnée d'une exigence de publication. La gouvernance nationale unifiée des acteurs de la qualité, aujourd'hui répartie entre HAS, ANAP, Santé publique France et services ministériels, complète ce socle de réformes.

Seuils d'activité et formation médicale : deux leviers structurels

Le rapport remet sur le métier deux leviers connus mais inégalement appliqués. Le premier est celui des seuils d'activité minimale, qui conditionnent la qualité des actes complexes. La chirurgie du cancer du sein doit atteindre 70 interventions par an et par établissement depuis le 1er juin 2023 (arrêté du 26 avril 2022), un seuil que la Cour juge encore inférieur à la cible recommandée par l'Assurance maladie en 2018, soit 150 interventions annuelles. La chirurgie du cancer de l'ovaire est encadrée à 20 séjours minimum par an. Pour les maternités, le seuil de 300 accouchements annuels, fixé par le décret périnatalité de 1998, demeure la référence ; la Cour relève qu'une vingtaine de maternités y dérogent toujours, sans que des révisions régionales périodiques aient permis de résorber ces situations.

Le second levier est celui de la formation initiale. Selon les magistrats, moins de 2 % du cursus de médecine portent aujourd'hui sur la qualité et la sécurité des soins, ce qui contraste avec l'ampleur du sujet et la place que ces dimensions occupent dans les cursus comparables au Royaume-Uni ou en Scandinavie. Une unité d'enseignement obligatoire dédiée à la qualité et à la sécurité est recommandée à l'horizon 2027, accompagnée d'une évolution de l'accréditation médicale individuelle vers une accréditation d'équipe pluriprofessionnelle. L'objectif est d'inscrire la culture du signalement, de la revue critique et de la traçabilité dans le réflexe professionnel dès le début du parcours, plutôt qu'au gré des sensibilités locales.

Au cabinet libéral : hygiène, traçabilité et signalement comme premiers remparts

Bien que le rapport vise principalement les établissements de santé, ses orientations concernent aussi la médecine de ville. L'obligation de déclaration des EIGS via le portail signalement-sante.gouv.fr s'applique au médecin libéral aussi strictement qu'à l'hôpital, et la perspective d'indicateurs de résultat orientés patient finira par concerner les actes invasifs réalisés en cabinet : biopsies sous échoguidage, ponctions, gestes de gynécologie interventionnelle, cystoscopies souples. La traçabilité des dispositifs médicaux réutilisables thermosensibles, en particulier les sondes d'échographie endocavitaire, est l'un des points les plus exposés.

La Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) fixe des protocoles de désinfection à appliquer après chaque utilisation des dispositifs réutilisables, articulés autour d'un nettoyage préalable, d'une étape désinfectante validée par les normes européennes et d'une traçabilité documentaire opposable. Pour les sondes endocavitaires utilisées en gynécologie, en urologie ou en obstétrique, la combinaison opérationnelle au cabinet associe les protections stériles à usage unique posées avant chaque examen, les solutions de pré-désinfection et de désinfection actives sur les virus enveloppés et non enveloppés (norme EN 14476 notamment), les lingettes désinfectantes adaptées aux surfaces et aux dispositifs, ainsi que les champs stériles, gants et antiseptiques pour les gestes invasifs. C'est dans cette logique de chaîne complète que s'inscrit l'univers Hygiène & désinfection EDM, conçu pour structurer un protocole conforme aux référentiels en vigueur, depuis la protection de la sonde jusqu'à la désinfection des surfaces et la documentation du cycle.

EDM Imaging aux côtés des cliniciens depuis plus de 30 ans

Distributeur français spécialisé en imagerie médicale, EDM Imaging accompagne depuis plus de trois décennies les cabinets libéraux et les établissements de santé, avec un catalogue de plus de 7 000 références couvrant l'équipement, les consommables et les solutions d'hygiène. La marque propre Krystal, construite autour des protections de sondes échographiques stériles et des gels stériles, a été développée pour répondre spécifiquement aux exigences de prévention des infections associées aux soins lors des examens endocavitaires et interventionnels. Elle s'inscrit aux côtés des solutions partenaires Anios, Parker, CIVCO ou BD, dans une logique de chaîne complète de désinfection plutôt que de produits isolés.

Ce combat est le nôtre depuis plus de trente ans, et nous mettons tout en œuvre pour accompagner chaque cabinet dans la prévention des infections associées aux soins, la maîtrise des protocoles d'hygiène et la conformité aux exigences en vigueur. Cette ligne directrice se traduit concrètement par un travail d'ingénierie sur la conception des protections de sondes, par une veille réglementaire permanente sur les normes européennes applicables aux désinfectants et aux dispositifs médicaux, et par un accompagnement de terrain assuré par les équipes commerciales spécialisées. À l'heure où la Cour des comptes appelle à une mobilisation nationale sur la sécurité du patient, l'enjeu pour le praticien libéral est d'inscrire son cabinet dans une chaîne d'hygiène structurée, traçable et conforme, sans alourdir sa charge organisationnelle.

Questions fréquentes

Q : Pourquoi les infections associées aux soins font-elles plus de victimes que la route en France ?
R : Le rapport de la Cour des comptes du 28 avril 2026 estime à environ 4 000 le nombre de décès directs imputables chaque année aux infections associées aux soins en France, un bilan supérieur à celui des accidents de la route. Cette mortalité s'explique par le volume des actes (13 millions de patients hospitalisés par an dans 2 965 établissements), par une prévalence en hausse (5,71 % en 2022 contre 4,98 % en 2017 selon Santé publique France) et par la concentration des cas sur quatre tableaux cliniques (infections urinaires, pneumonies, infections du site opératoire, bactériémies) qui représentent plus de 70 % des IAS. Une part substantielle de ces décès est jugée évitable par le respect strict des protocoles d'hygiène et de désinfection des dispositifs médicaux.

Q : Quel écart la Cour des comptes constate-t-elle entre les EIGS déclarés et les EIGS réels ?
R : La Cour estime que 160 000 à 375 000 événements indésirables graves associés aux soins surviennent chaque année en France, alors que seules 7 100 déclarations ont été enregistrées par les ARS en 2024. Les EIGS réels sont 20 à 50 fois plus nombreux que ceux signalés à l'administration. La HAS a pour sa part analysé 4 630 EIGS dans son rapport annuel 2024, en hausse de 13 % sur un an, ce qui confirme une dynamique de signalement positive mais encore très en deçà de la réalité du terrain.

Q : Quelles sont les obligations de déclaration en cabinet libéral ?
R : Les articles L.1413-14 et R.1413-67 du Code de la santé publique imposent à tout professionnel de santé de déclarer les événements indésirables graves au directeur général de l'agence régionale de santé, indépendamment du mode d'exercice. La déclaration s'effectue via le portail unique signalement-sante.gouv.fr. Cette obligation s'applique aussi bien aux médecins libéraux qu'aux praticiens hospitaliers, et couvre tout événement ayant entraîné le décès du patient, mis en jeu son pronostic vital ou occasionné un déficit fonctionnel permanent. Le déficit de signalement constaté à l'échelle nationale relève donc d'un défaut de signalement sur le terrain, non d'une zone grise juridique.

Q : Quels protocoles d'hygiène appliquer en cabinet pour limiter le risque infectieux lors des actes invasifs ?
R : La Société française d'hygiène hospitalière fixe des protocoles de désinfection à appliquer après chaque utilisation des dispositifs réutilisables. Pour les sondes échographiques endocavitaires, la chaîne combine plusieurs maillons :

  • Protection stérile à usage unique posée avant chaque examen, adaptée à la voie d'abord (endovaginale, endorectale, peropératoire).
  • Pré-désinfection puis désinfection avec une solution active sur les virus enveloppés et non enveloppés, en cohérence avec la norme EN 14476.
  • Traçabilité documentaire du cycle de désinfection, opposable en cas de contrôle ou de signalement.
  • Hygiène des mains, antiseptique cutanée et champ stérile pour les gestes invasifs, associés à des consommables conformes à un usage clinique.

Q : Que sont les PROMs et pourquoi la Cour des comptes recommande-t-elle de les déployer ?
R : Les PROMs (Patient-Reported Outcome Measures) sont des indicateurs de résultat rapportés directement par le patient, qui mesurent la perception qu'il a de l'évolution de son état de santé après une prise en charge. La Cour recommande leur déploiement à horizon 2026, accompagné d'une publication des données, pour rééquilibrer un système d'indicateurs aujourd'hui dominé à 90 % par des items de processus et seulement à 10 % environ par des items de résultat. À terme, ces indicateurs orientés patient sont appelés à concerner aussi les actes invasifs réalisés en médecine de ville.

Sources et références

Tags : Cour des comptes, Désinfection, Eigs, Hygiène, Ias, Qualité des soins, Sécurité du patient